Conditions Générales de Vente

Site web : https://agence-web-referencement.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par le site https://agence-web-referencement.fr (ci-après "le Site"). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de services digitaux : création de sites web, SEO/SEA, stratégie marketing en ligne, etc.

2. Identification de l'entreprise

Le Site est exploité par Helin, Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé à Impasse Escoffier, 06300 Nice, immatriculée sous le numéro 524 735 107.

Téléphone : 04 22 16 68 07
Email : communicationp66@gmail.com

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En commandant sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sans l’accord écrit du Site. Toute commande implique acceptation intégrale des présentes conditions.

4. Prestations

Les services proposés comprennent notamment : création de sites vitrine et e-commerce, référencement naturel (SEO), publicité payante (Google Ads, Facebook Ads), maintenance, hébergement, stratégie digitale personnalisée.

5. Commande

Toute commande donne lieu à un devis signé. Elle est considérée comme validée après réception du devis signé et paiement de l’acompte. Le Site se réserve le droit de refuser une commande contraire à l’éthique ou incomplète.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée lors de la facturation. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande.

7. Paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire, carte ou PayPal. Un acompte est requis pour valider la commande. Le solde est dû à la livraison. En cas de défaut de paiement, la prestation peut être suspendue ou annulée.

8. Délais de livraison

Les délais de réalisation sont indicatifs. Ils peuvent varier selon la complexité du projet ou les retards de validation du client. Aucun retard ne pourra justifier une annulation ou une indemnité.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client ne peut exercer de droit de rétractation une fois l’exécution des services commencée, avec son accord exprès.

10. Obligations du client

Le client s’engage à fournir tous les contenus, informations et validations nécessaires à la bonne exécution du projet. Il certifie disposer des droits sur les contenus transmis.

11. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de l’Agence jusqu’au paiement complet. Après règlement, le client obtient une licence d’exploitation non exclusive des éléments créés, sauf mention contraire dans le devis.

12. Confidentialité

Les informations échangées sont confidentielles. L’Agence s’engage à ne pas les divulguer sans consentement préalable, sauf exigence légale.

13. Responsabilité

• Le Site ne peut être tenu responsable de l’usage inapproprié des services livrés.
• Il n’est pas responsable des pertes indirectes ou des pannes dues à des tiers (hébergeur, plateforme externe…).

14. Réclamations

Toute réclamation doit être faite par écrit sous 15 jours après la livraison. Passé ce délai, la prestation est réputée conforme.

15. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits à tout moment par email : communicationp66@gmail.com.

16. Modification des CGV

Le Site peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront mises en ligne et s’appliqueront immédiatement aux commandes futures.

17. Loi applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nice seront compétents, sauf disposition légale contraire.