Mentions Légales

Mentions Légales

Site web : https://agence-web-referencement.fr/

1. Objet

Les présentes Mentions Légales régissent l'accès et l'utilisation du site https://agence-web-referencement.fr/ (ci-après "le Site"). Elles visent à informer clairement les utilisateurs sur l'identité de l'exploitant, ainsi que sur les conditions d'utilisation des services proposés en matière de création de sites web, référencement et stratégie digitale.

2. Identification de l'entreprise

Le Site est exploité par Helin, Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé à :

Adresse : Impasse Escoffier, 06300 Nice

Numéro d'immatriculation : 524 735 107

Téléphone : 04 22 16 68 07
Email : communicationp66@gmail.com

3. Acceptation des Mentions Légales

En accédant au Site, l'utilisateur accepte pleinement les présentes Mentions Légales. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’exploitant du Site.

4. Services

Le Site propose des services de création de sites web, référencement SEO/SEA, audit technique, accompagnement digital et stratégie marketing. Chaque prestation est décrite de manière détaillée sur sa page respective.

5. Commande

Les commandes se font via formulaire de contact, devis ou rendez-vous. Toute commande implique l’accord sur un devis signé. Une fois l’accord et le paiement reçus, le travail commence. Une confirmation est envoyée par email.

Le Site se réserve le droit de refuser toute commande incomplète ou contraire à son éthique.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée lors de la facturation. Le Site peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix indiqués sur un devis signé restent valables jusqu’à la fin de la prestation.

7. Paiement

Les paiements s’effectuent par virement bancaire, carte ou PayPal. Un acompte est généralement requis pour démarrer la mission. Le solde est exigible à la livraison du projet.

En cas de non-paiement, la prestation peut être suspendue ou annulée.

8. Livraison

Les prestations digitales sont livrées sous forme de liens, fichiers ou accès administrateurs selon la nature du service. En cas de souci, le client peut contacter le support par email.

9. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le service exécuté, avec l’accord préalable du client.

10. Utilisation des Données

Les données échangées dans le cadre d’une prestation sont strictement confidentielles. Le client est seul responsable de l’usage des services commandés. Il s'engage à respecter la réglementation RGPD en vigueur.

11. Garantie

Les prestations sont réalisées avec soin et professionnalisme. Toutefois, l’Agence ne garantit pas un résultat (ex : position exacte sur Google), mais une obligation de moyens pour atteindre les objectifs définis.

12. Responsabilité

Le Site ne saurait être tenu pour responsable en cas :

• d’utilisation incorrecte ou illégale des services livrés,
• de dommages indirects, pertes de données ou de chiffre d’affaires,
• de dysfonctionnements provenant de prestataires tiers (hébergeur, API, etc.).

13. Propriété Intellectuelle

Les créations (site, design, textes, visuels, etc.) restent la propriété de l’Agence jusqu’au paiement intégral. Après règlement, une cession des droits peut être formalisée par écrit selon le périmètre défini.

14. Confidentialité

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion client. Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut exercer ses droits par email à communicationp66@gmail.com.

15. Modifications des Mentions Légales

Le Site peut modifier ces Mentions Légales à tout moment. Les mises à jour sont publiées sur cette page et entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

16. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Mentions Légales sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Nice, sauf disposition légale contraire.